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Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'usage du site cases-lab.com, édité par Cases-Lab. L'utilisation du site vaut acceptation des présentes CGU. Les ventes sont régies par les conditions générales de vente.

1. Objet

Les CGU définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site, des contenus éditoriaux et des fonctionnalités proposées (navigation, catalogue, panier, formulaires).

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, hors coûts de connexion. Cases-Lab s'efforce d'assurer une disponibilité continue, sans garantie d'absence d'interruption.

Cases-Lab peut suspendre ou limiter l'accès en cas de maintenance, de sécurité, de fraude détectée ou d'usage abusif.

3. Compte et informations fournies

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors d'une commande, d'un contact ou d'une inscription newsletter. Toute usurpation ou tentative de fraude peut entraîner le refus d'accès et l'annulation d'une commande.

4. Comportement de l'utilisateur

Il est interdit de perturber le site, d'accéder sans autorisation aux systèmes, d'extraire massivement des données (scraping), de diffuser des contenus illicites ou d'utiliser le site à des fins frauduleuses.

5. Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, marques et éléments graphiques du site sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

6. Liens et contenus tiers

Le site peut contenir des liens vers des services tiers (paiement Shopify, réseaux sociaux). Cases-Lab n'est pas responsable du contenu de ces sites externes.

7. Responsabilité

Cases-Lab met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations, sans garantir l'absence d'erreur. La responsabilité ne peut être engagée que pour un dommage direct prouvé.

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les CGU sont régies par le droit belge. Dernière mise à jour : 2 août 2026.