Conditions générales de vente

Cases-Lab commercialise des coques et accessoires pour smartphones via sa boutique en ligne. Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux ventes à distance conclues avec des consommateurs au sens du Code de droit économique belge. Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux CGV en vigueur au jour de la commande.

Les caractéristiques essentielles des produits (compatibilité modèles iPhone, coloris, prix) figurent sur chaque fiche produit. Les photographies sont illustratives ; d'éventuelles différences mineures de teinte liées à l'affichage ne constituent pas un défaut de conformité.

L'offre est valable dans la limite des stocks. En cas d'indisponibilité après commande, le client est informé et remboursé sans délai du montant déjà payé.

Les prix sont indiqués en euros, TVA belge comprise, hors frais de livraison. Livraison offerte en Belgique à partir de 30,00 € d'achat ; en deçà, la participation aux frais s'élève à 6,50 €.

Les codes promotionnels ne sont ni cumulables entre eux ni remboursables en espèces, sauf mention contraire. Un code utilisé hors conditions peut être invalidé.

Le client sélectionne ses produits, renseigne ses coordonnées et valide le paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande. Le contrat est formé dès confirmation du paiement par le prestataire, sous réserve des vérifications anti-fraude et de stock.

Cases-Lab se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande manifestement anormale, en cas de rupture de stock ou de suspicion raisonnable de fraude. Un paiement déjà encaissé est alors remboursé dans les meilleurs délais.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il est traité par Shopify Payments, prestataire agréé. Les données de carte ou de compte ne transitent pas par les serveurs de Cases-Lab.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés via Shopify Payments (notamment Bancontact et cartes bancaires, selon disponibilité).

Les commandes sont préparées du lundi au vendredi, hors jours fériés belges, sous 24 à 48 heures ouvrables après confirmation du paiement.

Les délais communiqués sont indicatifs. Cases-Lab n'est pas responsable des retards imputables exclusivement au transporteur ou à un cas de force majeure. Le risque est transféré au client lors de la prise de possession du colis.

Le consommateur dispose de 14 jours légaux pour se rétracter ; Cases-Lab étend ce délai à 30 jours calendaires à compter de la réception.

Le bien doit être renvoyé dans son emballage d'origine, sans trace d'usage incompatible avec une revente. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur d'expédition ou défaut imputable à Cases-Lab.

Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception d'un retour conforme, sur le moyen de paiement d'origine.

Les biens neufs bénéficient de la garantie légale de 2 ans prévue par le droit belge. Elle couvre les défauts existant à la livraison, pas l'usure normale ni les dommages dus à une chute ou une mauvaise utilisation.

Cases-Lab n'est responsable que des dommages directs résultant d'un manquement prouvé, dans la limite du montant de la commande concernée, hors dol ou faute lourde. Les dispositions impératives du droit de la consommation restent applicables.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Les CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. Le consommateur peut saisir le Service de Médiation pour le Consommateur ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Cases-Lab — Rue des Anciens Étangs 55, boîte 1, 1190 Forest (Bruxelles), Belgique. E-mail : infos@cases-lab.com. Téléphone : +32 458 01 21 96.

Dernière mise à jour : 2 août 2026.